|
|
|
 |
|
Qu’est-ce que le bien commun ?
Qu’est-ce que le bien commun, et en quoi la politique y trouve-t-elle sa finalité ? C’est la question à laquelle a essayé de répondre Michel de Villiers à l’occasion d’une conférence qu’il a donnée récemment à l’Université Catholique de Lyon. Un document qui place les bons repères pour comprendre ce qui doit fonder la politique.
Pour accéder au bulletin « Libre Parole », CLIQUEZ ICI
Les articles « Libre Parole » n’engagent que leur seul auteur et non le FRS
|
|
|
|
 |
|
Réforme de la Constitution :
il y aura du retard dans l’application
Le Congrès du Parlement a adopté en juillet 2008 (à une voix de majorité par rapport aux trois cinquièmes exigés) une révision de la Constitution, la 24ème depuis 1958. Depuis cette date, qu’y a-t-il de changé ? Rien, ou presque. Début octobre a eu lieu au Parlement un débat sur l’intervention française en Afghanistan. Une nouvelle disposition (insérée à l’art. 35) exige en effet que lorsqu’une intervention militaire à l’étranger dépasse les quatre mois, elle soit autorisée par le Parlement, ce qui a été fait. Et c’est à peu près tout.
Cette lenteur dans l’application a une explication. La plus grande partie des modifications introduites demande des textes d’application : lois organiques (qui complètent et précisent la Constitution), lois ordinaires et règlements des assemblées. Plus précisément, neuf lois organiques sont prévues, et on estime que c’est la moitié des règlements des assemblées qui devra être modifiée. C’est donc un énorme travail qui, normalement, devrait être terminé le 1er mars 2009 (date fixée par le constituant pour la mise en application de la révision) mais M. Karoutchi, secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, a déjà fait savoir que, s’agissant des lois organiques en tout cas, il y aurait du retard.
Une des dispositions de la révision aurait pu cependant être déjà utilisée (car ne demandant pas de textes complémentaires), c’est celle de l’art. 18 qui permet au chef de l’Etat de s’adresser au Parlement réuni en Congrès. La très sévère crise financière en cours aurait pu fournir une occasion au président d’expliquer son action aux assemblées. Tel n’a pas été le cas, jusqu’ici en tout cas.
Sur deux autres plans, l’actualité constitutionnelle va continuer.
D’une part, courant novembre, la commission présidée par Mme Veil devrait remettre ses propositions concernant une (éventuelle) révision du Préambule de la Constitution.
Et d’autre part, la révision de l’organisation territoriale a été mise en chantier avec une autre commission présidée, à nouveau, par M. Balladur.
Tous ces rapports et propositions feront l’objet de commentaires au fur et à mesure de leur publication.
|
|
|
|
  |
|
A l'occasion du 50ème anniversaire
de la Constitution de 1958 :
Michel de Villiers au colloque
du 4 octobre à l'Assemblée Nationale
Le 4 octobre 2008, la cinquième République a eu exactement cinquante ans. Sa Constitution, la onzième, selon le compte le plus rigoureux, depuis la première Constitution écrite du 3 septembre 1791, est en durée la deuxième après celle de la troisième République (soixante-cinq ans, 1875-1940), et elle a déja été révisée vingt-quatre fois. La 24ème révision est toute récente (23 juillet 2008) et, après l'adoption du quinquennat présidentiel en 2000, elle ouvre une nouvelle phase, sinon dans l'organisation (la structure des pouvoirs publics reste identique), du moins dans le fonctionnement du régime avec l'ambition, clairement affichée, de le rendre plus démocratique.
Mais il est plus facile de modifier les textes que les habitudes, et si les intentions sont bonnes, rien n'est acquis.
Le FRS se doit d'être vigilant et suivra donc avec attention la mise en oeuvre de cette réforme.
A l'occasion de ce 50ème anniversaire a eu lieu à l'Asemblée Nationale le samedi 4 octobre dernier, un colloque organisé par le Cercle des Constitutionnalistes, intitulé :
Après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008:
bilan et perspectives
Placé sous la Présidence de Monsieur Edouard Balladur, cette rencontre a regroupé une dizaine de spécialistes en deux tables rondes intitulées "Les droits des citoyens" et "Les droits du Parlement".
Michel de Villiers, spécialiste des Institutions au sein du FRS, a participé à cette seconde table ronde, aux côtés entre autres de Roger Kartoutchi (Secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement) et de Jean-Luc Warsmann (Président de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale).
|
|
|
|
Vous êtes intéressé(e) pour contribuer à la réflexion politique
et à l'élaboration de propositions
sur l'évolution de nos institutions ?
Pour en savoir plus et éventuellement rejoindre ce groupe de travail,
n'hésitez pas à nous le faire savoir
cliquez ici
|
|
|
