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Appel à déloger nos injustices

Les dispositions récemment mises en oeuvre par Christine Boutin pour développer l'offre locative destinée aux plus démunis sont bien davantage que des mesures technique : c'est une conception nouvelle de la propriété solidaire qui se dessine et prend corps au service des plus fragiles d'entre nous, un véritable tournant dans la conception de ce que doit être une vraie politique du logement.
Pour le Père Devert, ces mesures socialement très innovantes et très fortes marquent l'accueil favorable que la ministre du Logement a réservé à l'appel lancé par les familles religieuses et philosophiques pour que soit réduite la vacance des logements inoccupés, estimée à quelque 420 000 !
Il souligne que les récentes mesures vont très loin puisqu'elles sont également applicables au logement neuf.

APPEL A DELOGER NOS INJUSTICES
"Grâce à vous, aucun homme, aucun gosse ne couchera ce soir sur l'asphalte "

Pour lire cet appel, CLIQUEZ ICI




Garantie des risques locatifs : "révolutionnaire !"

Les partenaires sociaux gestionnaires du 1% Logement et les représentants des entreprises d’assurance ont défini, en présence du Ministre du Logement, l’architecture globale du nouveau dispositif de garantie des risques locatifs.
Ce nouveau dispositif répond aux objectifs fixés par Christine Boutin, Ministre du Logement et Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. Il s'agit :
• d'apporter des garanties fortes aux propriétaires ;
• de réduire le nombre des expulsions ;
• d'empêcher toute discrimination entre locataires ;
• de remettre en location des logements vacants.
Il appartient maintenant aux représentants des entreprises d’assurances, aux partenaires sociaux et à l’Etat de fixer les dispositions juridiques, financières et pratiques pour rendre le nouveau dispositif opérationnel d’ici l’automne.




Hébergement d'urgence :
des propositions à mettre en oeuvre avant l'hiver

Près de 100 000 places pour les sans-abri sont désormais disponibles en France, soit une augmentation de 28% des places pérennes depuis 2004. Cette évolution quantitative est accompagnée par une amélioration qualitative des conditions d’accueil grâce notamment à l’humanisation des structures qui va être accélérée. Le gouvernement avec ses partenaires associatifs s’attache à proposer des solutions d’hébergement et un accompagnement vers le logement, de qualité et en quantité suffisante.
Christine Boutin a récemment reçu un certain nombre de représentants d'associations pour évoquer les suites à donner au constat dressé dans le rapport que lui a remis il y a un mois Julien Damon sur le traitement des sans-abri en Europe. Le ministre du logement a demandé au Préfet Alain Régnier, délégué général chargé de la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées, de travailler avec les associations pour faire d’ici un mois des propositions pour mener à bien la modernisation de l’accueil des sans-abri.

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Une initiative de Christine Boutin :
la propriété solidaire

"Je veux développer l'offre locative destinée aux plus démunis" déclarait Christine Boutin le 28 avril dernier, devant la presse réunie au Ministère du Logement.
Le décret du 20 mars 2009 sur l'usufruit locatif social qu'elle a fortement porté prévoit en effet que le propriétaire privé d'un logement neuf ou ancien pourra dorénavant, tout en conservant l'usufruit, en céder le droit d'usage à un bailleur social ou à une association agréée, en contrepartie d'un capital immédiatement disponible avec un régime fiscal favorable.
Le bailleur social mettra alors le bien sur le marché locatif et assurera la gestion de ce bien, ainsi que son entretien courant.
Grâce à ce dispositif, Christine Boutin a voulu développer l'offre locative à destination des personnes les plus fragiles, en vue notamment de réduire le nombre de logements laissés vacants par des propriétaires qui craignent les impayés ou les dégradations de leur bien.

Pour accéder au dossier détaillé, CLIQUEZ ICI




La location accession,
une avancée sociale considérable de la loi Boutin

Un décret et un arrêté parus le 9 avril dernier au Journal officiel mettent en œuvre dès à présent un engagement pris par Christine Boutin, ministre du logement, lors de l’examen de la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion, publiée le 27 mars dernier.
Ces textes favorisent l’accession populaire à la propriété au moyen grâce au Prêt Social de Location Accession (PSLA).
La location-accession permet à un ménage sous condition de ressources de devenir propriétaire d’un logement neuf après une période de location, pendant laquelle il teste sa capacité de remboursement et se constitue un apport personnel.
Le ménage bénéficie de deux avantages fiscaux : la TVA au taux réduit de 5,5% et une exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 15 ans. C’est de plus, un dispositif sécurisé car il offre une garantie de rachat et de relogement mobilisables en cas d’accident de la vie.
Grâce à ces textes, les ménages peuvent bénéficier du prêt à 0% pour financer l’achat du logement après la période locative. Ils pourront aussi bénéficier en 2009 du doublement du prêt à 0% du plan de relance.
Conformément à l’engagement de Christine Boutin, les plafonds de ressources du PSLA, et ceux du Pass-foncier sont désormais alignés sur ceux du prêt à 0%.
Cette mesure apporte une simplification et permet de favoriser l’accession populaire à la propriété dans les zones les plus tendues, où les prix sont les plus élevés.




Regard sur la politique du logement

Le printemps est arrivé. Les expulsions de logement sont à nouveau possibles. La Ministre du Logement s’exprime : pas d’expulsion sans proposition. On progresse. Les journalistes le sentent, reprennent au petit matin sans commentaire défaitiste la promesse, attendant les contradictions qui ne manqueront pas dès le courant de la matinée. Contradictions de postures autres ; contradictions par les faits aussi.
"Savoir où reposer sa tête" est une nécessité pour chacun d’entre nous, qui que nous soyons. Le logement et l’hébergement sont donc des points fondamentaux d’une politique sociale qui se veut juste.
Où en est-on ? Et que faire ?
Sans prétendre évidemment ici faire le tour de la question, abordons tout d’abord celle du Logement. L’Hébergement est un tout autre aspect. Nous y reviendrons plus tard. S’il est indissociable de la première, retenons cependant que cette deuxième question est bien différente et mérite donc d’être traitée à part entière, puisqu’il ne s’agit pas des mêmes personnes.

Pour lire l'article de Christophe R., CLIQUEZ ICI




Prévention des expulsions : tout savoir

Beaucoup de choses ont été dites à l'occasion de la fin de la trève hivernale relative aux expulsions de locataires qui sont en retard de paiement de leurs loyers.
Plus de 100.000 décisions judiciaires d'expulsion ont été prononcées en 2008. Pour limiter les drames qui en résultent souvent, des mesures préventives nouvelles permettant d'éviter le recours à cette procédure extrême sont en cours de mise en place. C'est là l'un des volets importants de la loi que
Christine Boutin a présentée au Parlement et qui a été votée, même si quelques points très mineurs soulignés par le Conseil Constitutionnel, doivent faire l'objet de précisions.
Pour en parler avec discernement, il convient de bien connaître ces dispositions de la loi Boutin.

Pour en savoir plus sur la prévention des expulsions, CLIQUEZ ICI


Une mission de réflexion sur les stratégies de logement des collectivités territoriales

Sénateurs et députés ont adopté, le 19 février, la loi de "Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion" de Christine Boutin. C'est lors du vote du projet de cette loi que Christine Boutin avait annoncé, le 10 février, la création d'une mission de réflexion sur les "stratégies de logement des collectivités territoriales", en collaboration avec Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur, afin d'expliquer et de sensibiliser les élus aux nombreuses mesures et aux multiples enjeux de cette loi.

Pour en savoir plus, sur le site "Portail du Gouvernement" :
Sur la loi de mobilisation pour le logement,
CLIQUEZ ICI
Sur la mission de réflexion des collectivités, CLIQUEZ ICI




Appel aux propriétaires de logements vacants

"Nous appelons tous ceux et toutes celles qui sont propriétaires d'un logement vacant : tous les biens susceptibles d'être loués doivent l'être sans délai."
Tel est l'appel lancé par Bernard DEVERT, Président de l'association Habitat et Humanisme, aux diverses religions et courants de pensée présents en France.
Heureuse d'une telle initiative, Christine Boutin, Ministre du Logement et de la ville, recevais ce mardi 16 décembre les signataires de cet appel afin d'établir les "outils de la générosité" :
- développement de l'intermédiation locative,
- extension du dispositif d’usufruit locatif au logement social et très social,
- mise en place d’une garantie généralisée des risques locatifs, pour assurer les propriétaires bailleurs contre les risques d’impayés de loyers.
Parce que le logement est une chaîne de solidarité, il est possible d’agir à tous les niveaux ! En tant que Ministre, Christine Boutin estime qu’il est de sa responsabilité de permettre cet élan de générosité sans que cela soit un risque pour quiconque.
Le dispositif Solibail en constitue une illustration immédiate : une association conventionnée par la Préfecture de la région Ile-de-France fait l'intermédiaire entre le propriétaire et le locataire, en louant elle-même le logement, payant ainsi le loyer et les frais d'entretien, et le mettant à disposition d'un foyer dont elle se porte garant.
Afin de répondre à toute question, un numéro de téléphone gratuit à été mis en place : 0805 16 00 75.

Pour voir le « Talk » Orange-Le Figaro, CLIQUEZ ICI




Comment atteindre l'objectif zéro SDF ?

Avec la chute des températures et les décès de SDF dans nos rues, le sujet de l'insertion est au cœur de l'actualité alors que les premiers dépôts de dossiers au tribunal administratif pour le droit au logement opposables (DALO) ont eu lieu. Comment agir pour une population SDF diverses et apporter des réponses diversifiées selon le degré d'exclusion et le potentiel de l'exclu à revenir en société ? Le débat est ouvert.

Vous aussi participez et donner votre avis, CLIQUEZ ICI
Pour lire l'article du Nouvel Observateur, CLIQUEZ ICI




Logement :
mesures durgence pour les sans-abri.

Après avoir visité ce mercredi 3 décembre une banque alimentaire et une épicerie sociale à Compiègne, le Président de la République a annoncé à l’occasion d'une table ronde sur la grande pauvreté, le déblocage de 160 millions d'euros pour l'amélioration des centres d'hébergement, ainsi que la création d’un millier de places d'accueil supplémentaire pour loger les sans-abri, ce qui devrait porter à plus de 100.000 le nombre de places disponibles en France
Nicolas Sarkozy a aussi annoncé qu’une enveloppe de 20 millions d’euros serait débloquée en 2009 en faveur des associations qui travaillent dans le domaine de l'aide alimentaire.
La mise à l'abri « obligatoire » des SDF qui avait provoqué des réactions violentes des associations, le Premier ministre a annoncé qu’il allait ouvrir une discussion visant à trouver un accord sur « des lignes directrices ».
Après ces annonces, Christophe Deltombe (président d'Emmaüs) a réagi avec circonspection, ajoutant que si des 160 millions constituent un financement supplémentaires, « on ne peut que se féliciter ». Il ne peut toutefois s'empêcher de rapprocher cette annonce des dix orientations de la politique à mener en faveur des sans-abri, présentées la veille par Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives.
M. Deltombe a souligné que l’amélioration des centres d'hébergement ne règlera pas toute la question. Selon lui, il faut surtout « travailler à la source pour empêcher qu'un certain nombre de gens tombe à la rue », tout en traitant la pénurie de logements sociaux, car «l'engorgement des centres d'hébergement est lié à la pénurie de logement social et très social».
Xavier Emmanuelli (président du Samu social de Paris) considère quant à lui que l'annonce de Nicolas Sarkozy est "plutôt une bonne nouvelle", tout en nuançant son propos, soulignant la nécessité de commencer par les centres d'hébergement d'urgence qui doivent être « petits, professionnels, au contact des SDF ».
Le Secours catholique pour sa part, estime qu'il s'agit de «mesures» au lieu « d'un plan », et a « regretté que l'urgence de mettre en œuvre [...] une politique de lutte contre la pauvreté plus ambitieuse, soutenue par un effort financier conséquent » ne semble pas retenus pour l’instant. Le Secours catholique a de plus souligné « l'énorme disproportion entre ces montants et ceux alloués ces dernières semaines pour venir en aide à divers secteurs de l'économie », et a demandé que soit rapidement envisagé un relèvement des minima sociaux.
Enfin, Christophe Louis (président du collectif des "Morts de la rue") espérait « des propositions plus ambitieuses », rappelant que les 1000 places d'hébergement supplémentaires ne peuvent constituer "qu’une solution d'urgence, non pérenne".




Christine Boutin :
Point sur lhébergement des sans abri

Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, vient de faire le point un point complet sur l’hébergement des personnes sans-abri. Dans la cadre du chantier national 2008-2012 lancé en faveur de ces personnes, elle a rappelé les mesures prises non seulement pour la période hivernale, mais de manière plus générale et durable, en faveur des plus démunis : l’objectif de 100.000 places d’hébergement a pratiquement été atteint, de nouvelles formules de logement temporaire ont été développées, l’accès au logement classique leur est facilitée. Parallèlement, le dispositif exceptionnel mis en place pour la période hivernale a été notablement renforcé.

Pour accéder au communiqué complet, CLIQUEZ ICI




Christine Boutin présente son projet de loi pour le Logement et contre l'Exclusion

Christine Boutin a entamé son parcours parlementaire pour présenter son projet de "loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion".
Après une présentation au Sénat cette semaine, la discussion à l'Assemblée Nationale aura lieu début décembre.
Pour bien connaître le contenu de cet important projet, pour le maîtriser dans ses moindres détails et pour bien en comprendre les enjeux, tous les éléments sont à votre disposition.

Pour accéder au dossier de présentation du projet de loi,
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