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Direction thématique
Vie, Famille et Santé


Plate-forme Vie

Commission
"Révision des lois bioéthiques"


Nicolas MATHEY
Maître de conférence en droit privé
à l'Université d'Evry
lmn.mathey@free.fr



Révision de la loi de bioéthique :
un colloque exceptionnel pour y voir plus clair

Le 23 avril dernier s'est tenu à l'Assemblé nationale un colloque de très haute tenue sur les "Enjeux et perspectives de la révision des lois de bioéthique". Après la brillante intervention de Jean-Frédéric Poisson, chef-de-file des députés FRS, sont intervenus :

Professeur Nico FORRAZ,
Responsable recherche et développement à CTI Lyon

Docteur Cédric LOIRET-BERNAL,
Docteur en médecine,
expert en nanotechnologies appliquées à la recherche médicale,

Elisabeth G. SLEDZIEWSKI,
Maître de conférences de science politique habilitée à diriger les recherches
à l'Université de Strasbourg (Institut d'Etudes Politiques),
chargée d'enseignement à l'Espace Ethique AP-HP,

Nicolas MATHEY,
Professeur à l'Université d'Evry,
directeur du Centre Léon Duguit,
directeur du Master "Droit des biotechnologies" à la factulté de droit d'Evry.

Pour lire le dossier de synthèse du colloque : CLIQUEZ ICI

Pour visionner les vidéos des interventions,
PASSEZ DESSUS CI-CONTRE ET CLIQUEZ



Un dossier remarquable à lire absolument

A l'occasion de ce colloque un dossier remarquablement bien conçu a été diffusé aux participants. Il est à votre disposition pour mieux comprendre les enjeux des débats actuels : recherche sur l'embryon et les cellules souches, diagnostic préimplantatoire ou prénatal, gestation pour autrui, don de gamètes ou greffes d'organes... autant de fiches d'information très claires qui permettent, en une page seulement, de se faire une idée précise sur le sujet et d'en parler en connaissance de cause !

Pour accéder au dossier et aux fiches, CLIQUEZ CI-DESSOUS





Les enjeux de la révision de la loi de bioéthique

Faut-il ou non lever le moratoire appliqué à la recherche sur les cellules souches embryonnaires ? Faut-il assouplir les conditions d'accès et de recours à l'assistance médicale à la procréation ? Faut-il préserver l'anonymat et la gratuité des dons de gamètes ? Faut-il légaliser la gestation pour autrui ?
Autant de questions auxquelles doit répondre le Parlement dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique en cours.
Une synthèse réalisée à partir des travaux d’Aude MIRKOVIC, Docteur en droit et Maître de Conférences à l’Université d’Evry, nous permet d'y voir plus clair.

Pour accéder à cette synthèse, CLIQUEZ ICI




Révision de la loi de bioéthique

La révision de la loi de bioéthique est entamée. Pour bien en comprendre les tenants et les aboutissants, la Commission ad hoc de la Plate-forme "Vie" a voulu mettre à votre disposition un certain nombre d'argumentaires pour vous permettre de vous familiariser avec les enjeux.
Après ce premier argumentaire, d'autres traiteront des principaux dossiers concernés par la révision de la loi.

Pour accéder au premier argumentaire sur
"Les enjeux de la révision de la loi", CLIQUEZ ICI


Les sciences de la vie sont-elles porteuses
de leur propre éthique ?

Colloque organisé par le Département Recherche "éthique biomédicale" de la Chaire des Bernardins, dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, les 13 et 14 Mars 2009.

C'est sans doute dans le domaine des sciences de la vie que se joue désormais l’avenir de l’humanité. Au siècle dernier, la physique nucléaire était le modèle épistémologique dominant. Ses redoutables applications guerrières ont mis en péril la survie même de notre planète. Aujourd’hui, la prétention des sciences biologiques de modifier la vie de l’homme et l’homme lui-même suscite une inquiétude éthique plus dramatique encore. Amélioration de la vie ou déshumanisation ? Les sciences de la vie portent-elles en elles-mêmes leur propre éthique ? En présence de Mgr Vingt-trois et de personnalités de premier plan, ce colloque cherchera d’abord à se souvenir du chemin qui a conduit aux choix actuels en "bioéthique". Il questionnera ensuite la prétention d’une certaine science d’être source de sagesse : n’y a-t-il pas là dérive idéologique ? Il proposera enfin quelques perspectives à l’heure des débats sur la révision des lois dites de "bioéthique". Les réponses sont à envoyer avant le 1er Mars.

Pour en savoir plus sur ce Colloque, CLIQUEZ ICI


L’Eglise catholique lance un Blog pour la bioéthique

A l'occasion de l'ouverture en France des états généraux de la bioéthique, le 4 février, l'Eglise catholique a souhaité prendre part au débat. Pour cette raison, le groupe de travail sur la bioéthique, instance de la Conférence des évêques de France, a lancé le jour même un blog et publié un livre intitulé « Bioéthique, propos pour un dialogue ».
Les états généraux de la bioéthique se dérouleront jusqu'en juin 2010, destinés à nourrir le débat public avant la révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004.
La Conférence des évêques de France s'est dotée d'un groupe de travail sur la bioéthique en novembre 2007, composé de six évêques et présidé par Mgr Pierre d'Ornellas, archevêque de Rennes.
« Alors que la bioéthique constitue un domaine à la fois complexe et passionnant, cette proposition en ligne permettra au plus grand nombre de s'informer, de se former et de dialoguer », peut-on lire sur le nouveau blog.
Selon la Conférence des évêques de France, le blog proposera chaque semaine un billet rédigé par un expert et portant sur l'un des sept sujets abordés dans le cadre de la révision des lois de bioéthique ou un éclairage lié à l'actualité bioéthique, ainsi qu'une sélection de liens vers des sites et ressources Internet portant sur la bioéthique.
Un agenda mentionnera par ailleurs les initiatives proposées dans toute la France par les diocèses et mouvements d'Eglise sur la bioéthique (conférences, colloques, sessions, etc.). Enfin, des vidéos seront mises en ligne.

« Bioéthique, propos pour un dialogue »
Par ailleurs, des synthèses du livre « Bioéthique, propos pour un dialogue » seront présentées sur le blog. Dans l'introduction de ce livre, affirme encore la Conférence des évêques de France, les évêques du groupe de travail sur la bioéthique insistent notamment sur « les conditions d'un débat en vérité ». Rappelant que la bioéthique est une nouvelle question sociale - qui concerne tout un chacun et engage l'avenir de notre société -, ils soulignent que « les Etats généraux sont une chance s'ils permettent un authentique dialogue ».
Rédigé en tenant compte des avancées scientifiques et en prenant connaissance des divers rapports remis aux parlementaires ou au gouvernement, poursuit la Conférence des évêques de France, le livre s'organise en chapitres traitant chacun des sept sujets qui, selon le compte-rendu du Conseil des ministres du 16 juillet 2008, ont été retenus dans le cadre de la révision de la « loi relative à la bioéthique ».

Les sept sujets sont les suivants :
1- La recherche sur l'embryon ;
2- Le prélèvement et la greffe d'organes, de tissus et de cellules ;
3- Les modalités d'expression du consentement dans les protocoles de recherche ;
4- Le principe d'indisponibilité du corps humain ;
5- L'assistance médicale à la procréation qui pose elle-même la question de l'anonymat du don et de la gestation pour autrui (traité en deux chapitres) ;
6- Le développement de la médecine prédictive ;
7- L'extension du recours au diagnostic prénatal (DPN) et au diagnostic préimplantatoire (DPI).

Pour accéder au Blog de bioéthique, CLIQUEZ ICI


Lancement des états généraux de la bioéthique

Ce mercredi 4 février, Roselyne Bachelot et le Comité de pilotage des Etats généraux de la bioéthique présidé par le député Jean Leonetti, ont lancé les Etats généraux. Un "événement démocratique sans précédent" sur lequel pourront s'appuyer le Gouvernement et les parlementaires au cours de la révision législative la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004 qui était prévue au terme d’un délai de cinq ans.
Des "forums citoyens" se tiendront successivement à Marseille, à Rennes et à Strasbourg, sous forme d'un débat tripartite entre des "grands témoins" choisis par le comité de pilotage parmi les 700 noms proposés par l'Agence de la biomédecine, des jurés tirés au hasard et un public autorisé à intervenir. Un colloque clôturera ces débats en une synthèse réalisée par les jurés eux-mêmes, le 23 juin, à la Maison de la Chimie à Paris.
Un site Internet (www.etatsgenerauxdelabioethique.fr), géré par l'Agence de la biomédecine, sera également mis à disposition à partir du 16 février pour informer les citoyens et permettre à tous ceux qui le souhaitent de participer au débat national.

"Le FRS– la démocratie chrétienne sociale se félicite du lancement des états généraux de la bioéthique", déclare Christine BOUTIN. Elle souligne "la nécessité de tracer, comme nous l’avons fait pour la fin de vie, une voie française qui soit conforme à notre tradition de pays des Droits de l’homme."
Christine BOUTIN appelle "les élus, militants et sympathisants du FRS – la démocratie chrétienne sociale à se mobiliser pour participer aux forums régionaux et au colloque national, afin de rappeler deux principes fondateurs de notre de cohésion sociale, à savoir : la vie humaine ne peut pas être l’objet d’instrumentalisation, et le principe de la dignité humaine est indérogeable."

Lire le communiqué de l'Espace Ethique/AP-HP : CLIQUEZ ICI
Site Internet de l'Espace Ethique/AP-HP, CLIQUEZ ICI
Site Internet des états généraux de bioéthique, CLIQUEZ ICI




Etats généraux de la bioéthique :
installation du comité de pilotage

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a installé lundi 8 décembre, le comité de pilotage des états généraux de la bioéthique.
Ce comité, composé de six personnes, est présidé par le député UMP des Alpes-Maritimes Jean Leonetti. Un secrétariat permanent fera le lien avec les différents intervenants impliqués, comme l'Agence de la biomédecine, les services de la Direction générale de la santé (DGS) et la direction de la communication du ministère de la santé.
Madame Bachelot a proposé à ce comité de procéder à une "série d'auditions publiques, retransmises par les chaînes télévisées", qui permettront d'entendre "des personnalités compétentes sur le vaste domaine couvert par la loi actuelle mais également sur des questions nouvelles". La ministre a aussi suggéré d'organiser au printemps 2009 de "grands forums régionaux à visée pédagogique". Ces forums pourraient être "l'occasion pour des citoyens, ayant reçu préalablement une formation sur des thèmes choisis, de questionner des experts dans des débats publics ».
Roselyne Bachelot a également proposé de clore les états généraux de la bioéthique par une "synthèse nationale » et de remettre un rapport au Président de la République, fin juin 2009.

Pour en savoir plus, CLIQUEZ ICI




Comité de pilotage
des états-généraux de la bioéthique

Roselyne Bachelot, Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté un décret instituant un comité de pilotage des États généraux de la bioéthique. Il sera présidé par Jean Leonetti. Ce comité de pilotage déterminera une méthode de travail, permettant d’assurer un véritable débat citoyen, touchant le plus grand nombre. Il définira notamment les thèmes à aborder.

Pour le texte du décret, CLIQUEZ ICI




Une avancée contre la gestation pour autrui

La Plate-forme Vie du FRS se félicite que le principe de précaution prévale dans le rapport d’évaluation de la loi de bioéthique de 2004 présenté le 19 novembre 2008 par l' OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques). Ce rapport, voté à l’unanimité, se prononce sur plusieurs domaines relatifs à la procréation médicalement assistée et à la gestation pour autrui (GPA).
Le Forum des Républicains Sociaux a été en juin dernier le premier parti politique français à alerter l’opinion publique sur les dérives éthiques que pourrait entraîner la légalisation de la gestation pour autrui.
Suite aux propositions de légalisation contenues dans le rapport de la sénatrice Michèle André (PS) du 25 juin 2008, Christine Boutin, présidente du FRS et ministre du Logement, avait lancé le 30 juin sur Internet une pétition nationale contre ce projet, qui a recueilli en quelques jours plusieurs milliers de signatures.
Les conclusions du rapport de l’OPECST concordent avec les préoccupations du FRS. Elles préconisent, dans l’intérêt de l’enfant et de la mère porteuse, le maintien de l'interdiction de la GPA.
Ce rapport apporte ainsi des éléments de réponse essentiels dans la perspective de la révision des lois de bioéthique en 2010.




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